Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 janvier 2025
Bienvenue sur Veshonique. En accédant à notre plateforme éducative et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Veshonique (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à cette Plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des Services
Veshonique fournit une plateforme éducative en ligne comprenant :
- Sessions de formation individuelles et collectives
- Parcours d'apprentissage personnalisés
- Interactions en direct avec les instructeurs
- Ressources pédagogiques et matériel de cours
- Outils de collaboration et de communication
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Création de Compte et Responsabilités
3.1 Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de maintenir ces informations à jour.
3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez :
- Choisir un mot de passe sécurisé
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session
3.3 Éligibilité
Vous déclarez avoir au moins 18 ans ou, si vous êtes mineur, avoir obtenu le consentement parental pour utiliser nos services. Les comptes créés par des bots ou des méthodes automatisées non autorisées seront supprimés.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Conduite Appropriée
Vous acceptez d'utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas :
- Violer des lois ou réglementations applicables
- Publier du contenu offensant, diffamatoire, obscène ou illégal
- Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
- Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de la Plateforme
- Utiliser la Plateforme pour de la publicité ou du spam non autorisés
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
4.2 Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur la Plateforme. Cependant, en publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
Vous garantissez que tout contenu que vous publiez :
- Ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Est exact et non trompeur
- Respecte toutes les lois applicables
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Notre Propriété
Tout le contenu présent sur la Plateforme, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Veshonique ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence Limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la Plateforme à des fins personnelles et éducatives. Cette licence ne comprend pas :
- La revente ou l'utilisation commerciale de la Plateforme ou de son contenu
- La collecte et l'utilisation de listes de produits, descriptions ou prix
- L'utilisation dérivée de la Plateforme ou de son contenu
- Le téléchargement ou la copie d'informations de compte pour le bénéfice d'un tiers
- L'utilisation de robots, scrapers ou outils de collecte de données
5.3 Marques
Les marques, logos et marques de service affichés sur la Plateforme sont notre propriété ou celle de tiers. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans autorisation écrite préalable.
6. Paiements et Abonnements
6.1 Tarification
Certains services de la Plateforme peuvent être payants. Les prix sont affichés en euros et sont susceptibles de modification. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous vous informerons à l'avance de toute modification affectant votre abonnement actuel.
6.2 Facturation
Pour les services d'abonnement, vous autorisez le prélèvement récurrent des frais d'abonnement jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Les paiements sont traités au début de chaque période de facturation.
6.3 Remboursements
Les politiques de remboursement sont détaillées séparément dans notre politique de remboursement. En général, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi ou notre politique spécifique.
6.4 Retard de Paiement
En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services payants jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
7. Annulation et Résiliation
7.1 Annulation par l'Utilisateur
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conserverez l'accès aux services payants jusqu'à cette date.
7.2 Résiliation par Veshonique
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à la Plateforme, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez les présentes conditions d'utilisation.
7.3 Effet de la Résiliation
En cas de résiliation :
- Votre droit d'utiliser la Plateforme cessera immédiatement
- Nous pourrons supprimer votre compte et tout contenu associé
- Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation
- Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Fourniture des Services "En l'État"
La Plateforme et tous les services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
- Les services répondront à vos exigences
- Les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs
- Les résultats obtenus grâce aux services seront exacts ou fiables
- Les défauts seront corrigés
8.2 Exclusion de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Veshonique, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'usage ou autres pertes immatérielles résultant de :
- Votre utilisation ou incapacité à utiliser les services
- Tout accès non autorisé à vos données ou leur altération
- Déclarations ou conduite de tiers sur la Plateforme
- Toute autre question relative aux services
8.3 Limitation de la Responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou à l'utilisation de la Plateforme ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Veshonique au cours des douze mois précédant la réclamation.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Veshonique, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à :
- Votre violation des présentes conditions d'utilisation
- Votre violation de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
- Votre utilisation de la Plateforme
- Votre contenu utilisateur
10. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à nos pratiques de confidentialité telles que décrites dans cette politique.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
11. Liens vers des Sites Tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Veshonique. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites ou services tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que Veshonique ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites ou services.
12. Modifications de la Plateforme
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, la Plateforme ou tout service avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de la Plateforme.
13. Dispositions Générales
13.1 Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Veshonique concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains entre vous et Veshonique concernant le même objet.
13.2 Renonciation
Notre omission à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à de tels droits ou dispositions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Veshonique.
13.3 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
13.5 Survie
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l'indemnisation, la limitation de responsabilité et les dispositions générales survivront à la résiliation des présentes conditions.
13.6 Force Majeure
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à l'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies, les épidémies ou les grèves.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Veshonique
22 All. des Cigales
13100 Aix-en-Provence
France
Téléphone : +33769763027
Email : info@Veshonique.sbs
Site web : Veshonique.sbs
En utilisant la Plateforme Veshonique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.